Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : GARAGE PERBET
• Forme juridique : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : Route de Pagny, Sur le Terreau de Lee, 21250 Seurre, France
• SIREN : 989 376 868
• SIRET (siège) : 989 376 868 00018
• RCS : Dijon (immatriculation du 21/07/2025)
• N° TVA intracommunautaire : FR68989376868
• Code APE/NAF : 45.20A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)
• Téléphone : 03 80 20 46 03
• Email : garageperbet@gmail.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Bryann Perbet, en qualité de gérant de l'EURL GARAGE PERBET.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, code source) sont la propriété exclusive du Garage Perbet ou de ses partenaires (notamment Renault et Dacia pour les marques et visuels associés), et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Garage Perbet.

Les marques Renault et Dacia ainsi que les logos associés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés dans le cadre du statut de concessionnaire/agent du Garage Perbet.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (Facebook, Google Maps, sites partenaires). Le Garage Perbet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

6. Responsabilité

Le Garage Perbet s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les photographies des véhicules sont non contractuelles.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'appel de Dijon.